Conditions Générales de Vente – Alveris Group

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société Alveris Group, société spécialisée dans le développement de solutions d’intelligence artificielle, d’automatisation et de conseil en innovation numérique, fournit ses prestations à ses clients professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

2. Prestations

Alveris Group propose des prestations de services comprenant notamment :

le développement de solutions d’intelligence artificielle sur mesure,
la mise en place de systèmes d’automatisation,
l’analyse et la valorisation de données,
le conseil stratégique en transformation digitale,
la formation et l’accompagnement à l’adoption de l’IA.

Les caractéristiques détaillées des prestations sont précisées dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat signé entre les parties.

3. Commande et acceptation

Toute commande est précédée d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant la nature, le prix et le délai des prestations. La commande est considérée comme ferme dès réception par Alveris Group du devis ou contrat signé par le client, accompagné, le cas échéant, de l’acompte demandé.

Alveris Group se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande en cas de non-paiement d’une facture antérieure ou de litige en cours.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA en vigueur. Sauf stipulation contraire, les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes :

30 % à la commande,
40 % à la livraison intermédiaire (ou selon l’avancement du projet),
30 % à la livraison finale.

Les factures sont payables à 30 jours date d’émission. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais et livraison

Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif. Alveris Group s’engage à informer le client de toute évolution ou retard indépendant de sa volonté (modifications demandées, disponibilité des données, force majeure, etc.).

La livraison est considérée comme effective à la remise des livrables convenus (code source, rapport, documentation, accès en ligne, etc.).

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir à Alveris Group toutes les informations, accès et données nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il garantit la qualité et la véracité des données communiquées et reste responsable de leur contenu.

Tout retard ou défaut de collaboration du client peut entraîner un décalage des délais sans engager la responsabilité d’Alveris Group.

7. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, Alveris Group reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses méthodes, savoir-faire, outils et développements génériques utilisés dans le cadre de la prestation.

Les livrables spécifiques réalisés pour le client peuvent lui être cédés à titre non exclusif après paiement intégral des sommes dues. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

8. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou stratégiques reçues dans le cadre du projet. Cette obligation reste en vigueur pendant cinq (5) ans après la fin de la prestation.

9. Responsabilité

Alveris Group s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art et aux standards professionnels. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe, et sera en tout état de cause limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

Alveris Group ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données ou atteinte à l’image.

10. Résiliation

En cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit quinze (15) jours après mise en demeure restée sans effet. Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure (panne, catastrophe, grève, cyberattaque, etc.). L’exécution du contrat sera suspendue pendant la durée de l’événement.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Alveris Group par courrier électronique à l’adresse contact@alveris-group.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France.