Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent les prestations de services et/ou la fourniture de logiciels SaaS par Alveris Group.
Objet
Définir les conditions d'exécution des prestations d'accompagnement IA, de développement sur mesure et d'abonnements SaaS (ex: Contalio) proposés par Alveris Group.
Commande et devis
Toute intervention fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale précisant périmètre, délais et tarifs. La commande est ferme après validation écrite.
Prix et paiements
Les tarifs sont exprimés en EUR HT. Paiement par virement selon les échéances convenues. Retard de paiement: pénalités légales. Abonnements SaaS: facturation mensuelle ou annuelle.
Propriété intellectuelle
Les livrables spécifiques peuvent faire l'objet d'une cession de droits selon contrat. Les plateformes SaaS restent la propriété de Alveris Group, concédées sous licence aux clients.
Confidentialité & Données
Chaque partie s'engage à la confidentialité. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité.
Responsabilité
Obligation de moyens. En aucun cas la responsabilité d'Alveris Group ne saurait excéder les montants payés par le client pour la période en cause.
Résiliation
Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non réparé dans un délai de 30 jours. Pour les SaaS, la résiliation prend effet à l'échéance en cours.
Droit applicable
Droit français. Tribunal compétent du siège de Alveris Group.